Page 5 - La dématérialisation
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CNIL










                                           Un peu                     Rôle
                                          d'histoire



                L'utilisation des systèmes d'information engendre des risques d'atteinte à la vie privée, soit dans la
                vie  courante  en  tant  que  client,  soit  dans  la  vie  professionnelle  en  tant  que  salarié.  Ces  risques
                conduisent à la nécessaire protection des données personnelles.

                L'objectif de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, est
                de protéger les personnes contre l'usage abusif qui pourrait être fait d'informations d'ordre privé les
                concernant.

                Selon la loi, « constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne
                physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un
                numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ».

                La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été instituée par la loi n° 78-17 du
                6  janvier  1978  relative  à  l'informatique,  aux  fichiers  et  aux  libertés,  qui  la  qualifie  d'autorité
                administrative indépendante. La CNIL a pour mission essentielle de protéger la vie privée et les
                libertés individuelles ou publiques en veillant au respect de la loi Informatique et Libertés.

                Les traitements de données « à risques » sont soumis à l’autorisation de la CNIL. Elle donne un avis
                sur les traitements publics utilisant le numéro national d'identification des personnes. Elle reçoit les
                déclarations des autres traitements.

                Les missions de la CNIL sont remplacées ou complétées par le Règlement Général sur la Protection
                des Données (RGPD) applicable à partir du 25 mai 2018.




























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